Crech'Invest
Strages
 

Références

Etude macro-économique sur l'instauration d'une déductibilité des contributions financières d'entreprises pour l'accueil de la petite enfance.

Date : Avril 2002
Commanditaire : Etude menée en collaboration avec le Service d'Etudes et de Documentation (SED) du Ministère des Finances
Services associés à ce projet : Conseil

En accord avec le Cabinet du Ministre des Finances et conjointement avec le Service d’Etudes et de Documentation de l’Administration des Finances (SED), Strages a établi un modèle macro-économique attestant de l’impact positif de ce dispositif fiscal sur les finances de l’état (effets–retours liés à la création d’emplois dans le secteur de la petite enfance). Les résultats de cette étude ont renforcé le travail de sensibilisation effectué par Strages auprès des mandataires politiques fédéraux et des partenaires sociaux pour promouvoir l'adoption de cette mesure fiscale favorable à l'éclosion de partenariats publics/privés dans le secteur de l'accueil de l'enfance. Au cours de cette démarche, Strages a été auditionné par la Commission des finances du Sénat.

Cette démarche a contribué au dépôt de trois propositions de loi sur ce thème, au dépôt d’un amendement à la réforme de l’ISOC et au vote d’une disposition de la loi-programme du 8 avril 2003 (Mon. 17/04/2003) prévoyant la déductibilité à l’ISOC (au titre de frais professionnels) des contributions financières des entreprises aux milieux d’accueil de la petite enfance.

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